Développement durable

Eau et assainissement : les maires ruraux oubliés

L’Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à rendre le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux communautés de communes. Néanmoins, les élus ruraux, malgré leur avertissement, se sont confronté à une sourde oreille lors de leur remarque, mettant en exergue la dimension politique du vote au détriment du bon sens.

Eau et assainissement : une acceptation difficile de l’obligation

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) n’est, en soi, pas contre l’idée du projet de loi. En revanche, le caractère d’obligation fait polémique dû aux difficultés que rencontreraient les élus dans l’obligation du transfert. En outre, ils préfèreraient un libre choix de portage des compétences plutôt qu’un devoir.

En effet, la géographie et la densité de population joue un rôle crucial dans l’assainissement de l’eau. Alors que certaines communes ont d’ores et déjà les structures, d’autres, en particulier dans les zones les plus reculées, rencontreraient des difficultés non négligeables dans ce projet d’eau et assainissement.

Plus encore, ce projet de loi évince totalement la décentralisation. Certaines communes, afin de faire profiter d’avantages aux habitants, choisissent de se regrouper en intercommunes ou communautés de communes afin de simplifier les démarches ou déléguer certains pôles.

Un projet de loi manifestement adopté

Les députés ont adopté en première lecture la possibilité pour les communes de s’opposer au transfert de compétences, à la condition que 25% des communes, représentant au moins 20% de la population, se positionnent en ce sens. Dans ce cas, le transfert concernant l’eau et assainissement serait alors repoussé de 2020 à 2026.

Pourtant, cette loi est loin de faire l’unanimité. Vanik Berberian, le président de l’AMRF accuse le gouvernement d’Edouard Philippe de suivre « la voie de la dévitalisation de l’échelon local et de la confiscation de ses pouvoirs et de ses responsabilités », ajoutant qu’une « obligation [de transfert] est une remise en cause inacceptable de la décentralisation et de la liberté municipale ».